Au Mali, le Conseil des ministres, sur la recommandation du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a adopté un projet de décret visant à suspendre les activités des partis politiques et des associations à caractère politique sur l’ensemble du territoire national jusqu’à nouvel ordre.
Selon le ministre de l’Administration territoriale, cette mesure fait suite à l’observation de diverses actions de « subversion » entreprises par ces entités, malgré les dispositions législatives et réglementaires encadrant leurs activités.
Le colonel Abdoulaye Maïga, lors du Conseil des ministres, a souligné que la législation actuelle définit les partis politiques comme des regroupements d’individus partageant un idéal politique, tandis que les associations sont des structures où plusieurs personnes unissent leurs efforts dans un but non lucratif.
Il a également précisé que la loi sur les associations interdit aux partis politiques de se constituer en associations, et tout regroupement en ce sens est désormais considéré comme une association non déclarée, conformément à l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024.
Malgré ces dispositions légales, les autorités ont constaté une multiplication « des actions de subversion menées par certains partis politiques et leurs alliés, mettant ainsi en péril la stabilité et la sécurité nationales ».
La suspension temporaire des activités des partis politiques et des associations à caractère politique vise, selon Bamako, à réaffirmer l’engagement des autorités de la Transition à garantir la sécurité et le bien-être des populations, et à créer un espace propice au dialogue et à la réflexion collective sur les défis auxquels le pays est confronté.
Cependant, cette décision a suscité des critiques, certaines voix s’indignant contre cette mesure qui pourrait étouffer toute opposition.
Elle intervient alors que plusieurs acteurs dénoncent le silence des autorités concernant l’expiration du délai de deux ans fixé pour la fin de la transition le 26 mars dernier.
En juin 2022, les autorités avaient proposé un calendrier de 24 mois à partir de mars de la même année pour organiser une élection présidentielle afin de rendre le pouvoir aux civils. Cependant, en septembre dernier, elles ont annoncé un « léger report » de ce scrutin, évoquant notamment des problèmes liés à la base de données biométriques détenue par la société française Idemia.
Bien que les autorités aient affirmé avoir récupéré ces données en février 2024 pour permettre le recensement des électeurs, aucune nouvelle date pour les élections n’a été annoncée depuis.
À l’expiration du délai fixé pour la fin de la transition le 26 mars dernier, de nombreux acteurs politiques et mouvements associatifs ont exprimé leur mécontentement face au silence des autorités à ce sujet.
Certains ont proposé la mise en place d’une transition civile pour conduire le pays vers des élections consensuelles, tandis que d’autres ont appelé la Cour constitutionnelle à intervenir.
Des manifestations de protestation étaient également prévues après l’Aïd el-Fitr, dans un contexte marqué par une crise énergétique qui pèse lourdement sur l’économie. C’est dans ce contexte que les autorités ont pris cette décision controversée.
