Cautions Élections locales– Les opérations de restitution des cautionnements électoraux, commencées le 16 mai 2024, se termineront entre le 5 septembre et le 29 décembre 2024, selon une note consultée le 22 août 2024.
Concernant les élections locales de 2023, les communes doivent recevoir leurs fonds au plus tard le 5 septembre 2024, sauf celles où les élections ont été reprises le 2 décembre 2023. Les communes spécifiques (Dabakala, Ferkessédougou, Gohitafla, Kouibly, Koumbala, Oumé, San-Pedro, Sarhala, Tiassalé) devront être remboursées au plus tard le 3 décembre 2024.
Pour les élections régionales, toutes les régions, sauf celle reprise le 2 décembre 2023, doivent être remboursées d’ici le 5 septembre 2024. Les candidats de la région du Guémon recevront leurs fonds au plus tard le 3 décembre 2024.
Les candidats sénatoriaux éligibles ont jusqu’au 22 septembre 2024 pour récupérer leurs cautionnements, sauf ceux dont l’élection a été reprise le 23 décembre 2023, qui peuvent attendre jusqu’au 29 décembre 2024.
Ces remboursements suivent les dispositions de l’ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020, révisant le code électoral.
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