Au Burkina Faso, le Conseil constitutionnel a donné son approbation à la constitution révisée adoptée le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition (ALT). Dans une décision rendue le vendredi 12 janvier 2024, les sages ont validé la procédure de révision, déclarant qu’elle était conforme.
La révision de la constitution au Burkina Faso est désormais formellement approuvée par le Conseil constitutionnel. La décision du juge constitutionnel, en date du 12 janvier 2024, atteste de la régularité de la procédure de révision ayant conduit à l’adoption de la loi constitutionnelle nº 045-2023/ALT le 30 décembre 2023, sans recours à un référendum.
Il est important de souligner que la nouvelle loi fondamentale du Burkina Faso présente plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, elle officialise les langues nationales, les érigeant au statut de langues officielles, tandis que le français et l’anglais demeureront des langues de travail. Une refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est prévue, lequel sera composé désormais de personnalités non-magistrates. Les membres de cet organe auront la possibilité d’élire leur président, mais les personnes siégeant dans les organes dirigeants d’organisations syndicales, associatives, politiques ou partisanes ne seront plus éligibles.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel verra ses missions élargies, recevant de nouvelles prérogatives en complément de celles qui lui sont actuellement attribuées. Diverses autres innovations sont également intégrées dans cette réforme constitutionnelle au Burkina Faso.
La dernière étape avant l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution sera la promulgation par le président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré, dans les prochains jours.
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