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Sénégal : Invalidité du Report Présidentiel par le Conseil Constitutionnel

Sénégal : Invalidité du Report Présidentiel par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté le report de l’élection présidentielle décidé par le président Macky Sall. Dans sa décision rendue le jeudi 15 février 2024, l’institution a formellement déclaré que la loi adoptée par l’Assemblée nationale pour approuver le décret de report présidentiel de Macky Sall est en contradiction avec la constitution.

La décision du Conseil constitutionnel stipule clairement que la loi, qui déroge aux dispositions de l’article 31 de la constitution et a été adoptée sous le numéro 4/2024 lors de la séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution. De plus, le décret numéro 2024-106 du 3 février 2024, annulant le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, a également été annulé.

Cependant, le Conseil constitutionnel a reconnu que l’élection ne pourrait pas se dérouler le 25 février comme initialement prévu. Il a donc exhorté les différents acteurs à prendre des mesures pour organiser l’élection présidentielle dans les meilleurs délais. Bien que le calendrier électoral subisse une légère modification, la date constitutionnelle de la fin du mandat de Macky Sall, fixée au 2 avril 2024, reste inchangée.

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