Mandats présidentiels en Guinée – La Guinée dévoile un projet de Constitution établissant un système bicaméral et limitant les mandats présidentiels à deux, pour une transition réussie.
En Guinée, le projet de Constitution a été dévoilé dans la nuit du dimanche 11 août au lundi 12 août par le Conseil national de la transition. Ce texte marque une étape cruciale pour mettre fin à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. La nouvelle Constitution devra être adoptée avant la fin de l’année, en amont de l’organisation des élections. Parmi les dispositions principales, le texte prévoit un système bicaméral ainsi qu’une stricte limitation à deux mandats présidentiels.
Mis en ligne à 00h20, le projet reprend plusieurs éléments annoncés le 29 juillet lors de sa présentation à la presse. Une nouveauté notable est l’instauration d’une république bicamérale, avec une Assemblée nationale et un Sénat, comme le stipule l’article 41.
En ce qui concerne la présidence, l’article 44 précise que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ». De plus, il est clairement établi que « nul ne peut exercer plus de deux mandats de président de la République au cours de sa vie ».
Cependant, une incertitude demeure quant au cas spécifique de Mamadi Doumbouya. Au pouvoir depuis près de trois ans après avoir renversé l’ancien président Alpha Condé, la charte de la transition stipule qu’il ne pourra pas se présenter aux prochaines élections. Pourtant, cette disposition n’apparaît pas dans le projet de Constitution. Pour expliquer cette omission, le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, a déclaré que « la Constitution établit des règles générales intemporelles, elle n’individualise pas et ne personnalise pas, autrement elle deviendrait une Constitution taillée sur mesure ».
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