Système judiciaire en Côte d’Ivoire- Le gouvernement a adopté, mercredi 18 septembre 2024, en conseil des ministres à Abidjan, un projet de loi pour réorganiser les juridictions en Côte d’Ivoire.
Cette réforme vise à moderniser le système judiciaire pour le rendre plus efficace et accessible. Selon Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes issues des lois de 2016 et 2020. Il redéfinit la composition et le fonctionnement des juridictions judiciaires, administratives et financières.
Le texte précise l’organisation des juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, ainsi que les règles générales encadrant les différents types de juridictions. Il détaille aussi la structure hiérarchique du personnel judiciaire, incluant magistrats et greffiers.
L’architecture générale des juridictions reste en grande partie inchangée, avec trois niveaux de juridiction, sauf pour les juridictions financières qui en comptent deux.
La principale nouveauté est la transformation des sections détachées en tribunaux de première instance, améliorant ainsi l’accès à la justice pour les citoyens.
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