La Cour de cassation de Paris a rendu un jugement le mercredi 19 juin en faveur du Port Autonome de Douala (PAD) dans un litige commercial l’opposant au groupe français Bolloré concernant les concessions du terminal à conteneurs.
Cette décision infirme celle de la Chambre de commerce de Paris qui avait précédemment ordonné au port de Douala de verser 58,6 millions d’euros à une filiale du groupe Bolloré, suite à son échec dans un appel d’offres. Pour le PAD, cette décision marque une victoire significative après cinq ans de conflit judiciaire avec la Douala International Terminal (DIT), une ancienne filiale de Bolloré désormais contrôlée par le groupe MSC.
La dispute a débuté lorsque DIT a intenté une action contre le port à la suite du non-renouvellement de sa concession pour le terminal à conteneurs. Bolloré, qui avait géré cette infrastructure en partenariat avec APMT pendant 15 ans, a contesté les conditions de l’appel d’offres, affirmant avoir été désavantagé.
En réponse, DIT a initié une procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale de Paris en début 2019. En novembre 2020, cette chambre avait statué en faveur de DIT, condamnant le port à verser 58,6 millions d’euros pour divers préjudices.
Cependant, la Cour de cassation française a annulé cette décision, jugeant que le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué, en raison notamment de connivences entre un juge et un avocat du groupe Bolloré. Malgré cette annulation, DIT estime que l’affaire n’est pas encore résolue, soulignant que le jugement concerne la forme et non le fond du litige.
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