Créé en décembre 2013 par l’État pour lutter contre la contrefaçon et opérationnel depuis 2016, le Comité national de Lutte Contre la Contrefaçon (CNLC) s’impose comme un guichet unique dédié à la lutte contre toutes formes de contrefaçons. Ses actions ont permis la saisie et la destruction de produits contrefaits d’une valeur d’environ 15 milliards de FCFA, selon le Coordonnateur de la Cellule de prévention et d’investigation du CNLC, Jacques Roger Claude Ekra. En se basant sur des critères internationaux, il estime que la valeur totale des produits de contrefaçon circulant en Côte d’Ivoire atteindrait les 150 milliards de Francs CFA.
La contrefaçon, au sens juridique, concerne des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Cela englobe l’utilisation ou l’exploitation non autorisée de droits tels que les brevets, marques, noms commerciaux, modèles, dessins ou œuvres littéraires et artistiques. Le Coordonnateur du CNLC souligne que les produits contrefaits, étant des imitations, représentent une menace pour la santé des consommateurs.
Considérée comme une fraude, la contrefaçon constitue une infraction complexe liée à d’autres délits tels que la contrebande. Jacques Ekra affirme que la contrefaçon est plus néfaste pour l’économie que le trafic de drogue, avec des pertes estimées à 15 milliards de FCFA pour les produits saisis et détruits, et un chiffre alarmant de 150 milliards de FCFA de produits contrefaits en circulation en Côte d’Ivoire.
Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon incluent la médecine, les boissons alcoolisées, les textiles, l’automobile, les téléphones portables, et le gaz butane. Les sanctions contre les contrefacteurs incluent des peines de prison, des amendes allant jusqu’à 10 millions de FCFA, ainsi que la fermeture de l’entreprise.
Le CNLC, regroupant diverses administrations publiques et privées, travaille en synergie avec d’autres institutions luttant contre la corruption, la fraude, et la commercialisation de produits de mauvaise qualité. La sensibilisation du public est également au cœur des actions du CNLC, qui encourage les citoyens à signaler tout doute sur la qualité des produits en utilisant les numéros verts fournis.
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