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Chronologie de l’embargo sur les armes en Centrafrique : dates clés et données significatives

Chronologie de l'embargo sur les armes en centrafrique : dates clés et données significatives

L’arrivée de la Séléka au pouvoir le 24 mars 2013 a eu des conséquences désastreuses sur les Forces Armées Centrafricaines (FACA), notamment par le pillage de leur équipement militaire. Cette situation a entraîné une dispersion des armes, devenant ainsi un enjeu majeur pour la sécurité en République centrafricaine.

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’intervenir en adoptant la résolution 2127 (2013) en application du chapitre VII de sa Charte. Cette résolution impose un embargo sur l’exportation d’armes et de matériel militaire vers la République centrafricaine, ainsi que sur la fourniture d’une aide technique liée à des activités militaires, et un gel des avoirs des acteurs clés de la crise dans le pays.

Malgré cela, l‘ONU a prévu certaines exceptions, notamment pour les vêtements de protection temporairement exportés pour le personnel des Nations unies, les représentants des médias et les travailleurs humanitaires ou de développement en République centrafricaine. Cependant, ces équipements doivent être utilisés exclusivement à des fins personnelles dans le pays.

De même, les armes légères et autres matériels militaires utilisés dans le cadre des patrouilles internationales contre le braconnage, le trafic de clandestins et d’autres activités illégales en République centrafricaine sont également exemptés de l’embargo. Une autre exception concerne les armes et le matériel militaire destinés à la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine.

En 2015, l’embargo de l’ONU a subi quelques ajustements, notamment avec la décision UN 2015/78 concernant la création de la mission de conseil militaire de l’Union européenne (EUMAM/RCA). Cette mission, lancée le 19 janvier 2015, vise à fournir un conseil stratégique en matière de formation aux FACA.

En décembre 2017, une dérogation importante a été accordée à cet embargo, autorisant la livraison d’armes russes aux FACA. Cette livraison comprenait divers types d’armes et de munitions destinées à équiper deux bataillons des FACA formés par l’Union européenne en République centrafricaine. Une autre dérogation a été accordée à la France en 2018, permettant la livraison de fusils d’assaut à la Centrafrique.

Malgré les plaidoyers de la République centrafricaine pour la levée de cet embargo depuis 2016, l’ONU a décidé le 27 juillet 2023 de le reconduire jusqu’au 31 juillet 2024. Cette reconduction a été adoptée avec 13 voix pour, la Chine et la Russie s’abstenant. L’ONU a également demandé à Bangui de présenter un rapport sur les progrès réalisés en matière de respect des droits de l’homme en République centrafricaine d’ici le 15 mai 2024.

Pour lever totalement l’embargo, l’ONU attend des garanties suffisantes quant à la réduction du niveau d’insécurité et des violations des droits de l’homme en République centrafricaine. La ministre des Affaires étrangères de la Centrafrique a souligné cette attente, dénonçant ce qu’elle qualifie d’incohérence et de politique à deux vitesses de la part de l’ONU. Elle a également noté que la République centrafricaine a contourné l’embargo ces dernières années par le biais d’accords bilatéraux et de la formation de ses militaires.

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