Ce mercredi 20 décembre 2023, le gouvernement béninois a tenu son Conseil des ministres traditionnel, présidé par le chef de l’État, Patrice Talon. Voici les principales décisions qui ont été prises lors de cette réunion.
Mesures normatives :
- Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
- Création de la société d’entretien et de maintenance des immeubles (SEMI) avec l’approbation de ses statuts.
- Élaboration des textes d’application de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial, modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017.
- Définition des modalités d’application de la loi n°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit.
- Création du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’Inclusion financière (SNIF) au Bénin.
- Création du Centre hospitalier international de Calavi avec l’approbation de ses statuts.
- Modification du décret n°2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS).
- Modification du décret n°2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République.
- Communications :
Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre des projets de réhabilitation de lycées Techniques agricoles, de lycées Techniques professionnels, et de construction du Lycée Technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d’Akassato, ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d’Abomey.
Réhabilitation de bâtiments et acquisition d’équipements pour les unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.
Nominations en Conseil des ministres :
- À la Présidence de la République.
- Au ministère de la Justice et de la Législation.
- Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.
- Au ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines.
- Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.
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