Quatre agents du ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont été inculpés par le juge d’instruction du pôle économique et financier pour leur implication présumée dans des actes de faux et usage de faux dans des documents administratifs, une escroquerie portant sur une somme évaluée à 100 milliards de FCFA, et le blanchiment de capitaux. Le magistrat a émis une mesure de contrôle judiciaire à leur encontre.
Ces développements ont été relayés dans un communiqué émanant du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, transmis le vendredi 2 février 2024 à AfroPlanete.
Le communiqué indique que suite aux dénonciations, le procureur a instruit la direction de la police économique et financière de mener une enquête. Les résultats de cette enquête ont été transmis au parquet, qui a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les individus nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma, et Hubert Kadjo Yomafou.
Le procureur a souligné qu’à ce jour, aucune décision de condamnation n’a été prononcée, précisant que la procédure se trouve au stade de l’information judiciaire. Il a insisté sur le fait que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence, et que l’instruction suit son cours pour établir la vérité.
Le communiqué conclut en mettant en garde contre la divulgation d’informations confidentielles liées à l’enquête, rappelant que la violation de ce principe est passible de poursuites judiciaires.
La plainte à l’origine de cette affaire a été déposée le 28 mars 2023 par des membres de la communauté villageoise d’Elokaté, dénonçant des actes de faux et usage de faux en écriture publique. Ils ont expliqué avoir découvert des arrêtés de concession définitive (ACD) émis au profit de diverses personnes physiques et morales pour une parcelle de 490 hectares 28 ares et 57 centiares située à Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers. Les plaignants allèguent que les inculpés ont obtenu des attestations domaniales pour leurs propres parcelles à Elokaté avec l’aide de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
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