Dans une communication datée du 3 avril 2024, le Directeur Général des Douanes, Da Pierre, a notifié une obligation essentielle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour les voyageurs à destination ou en provenance de la Côte d’Ivoire. Conformément aux textes référencés, il est désormais requis de remplir une déclaration concernant les espèces et les instruments négociables au porteur.
Cette obligation s’applique à tous les voyageurs, quel que soit le mode de transport utilisé, et concerne le transport physique transfrontalier d’espèces et d’instruments négociables au porteur. Les montants à déclarer et à justifier varient en fonction des billets de banque de la zone franc ou des devises.
Pour les voyages vers ou en provenance d’un État non membre de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), le seuil de déclaration est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFA pour les espèces et leur contre-valeur d’un million (1 000 000) de francs CFA pour les devises.
Pour les voyages vers ou en provenance d’un État membre de l’UMOA, les mêmes seuils de déclaration s’appliquent.
Afin de faciliter ce processus, un système automatisé de déclaration, appelé Système de Déclaration d’Espèces aux Frontières (SYDEF), est désormais accessible sur le site internet de la Direction Générale des Douanes. Cette déclaration peut être effectuée soit de manière automatisée via le SYDEF, soit manuellement.
Avant d’arriver aux points de contrôle douanier, les voyageurs ont la possibilité de renseigner leurs informations d’identification ainsi que celles concernant les espèces et les moyens de paiement transportés dans le SYDEF. Une fois la déclaration validée dans le système, elle est présentée aux services douaniers qui la traitent.
La déclaration manuelle consiste à remplir un formulaire avant de se présenter aux services douaniers. Ce formulaire est disponible dans les services douaniers ou sur le site internet de la Direction Générale des Douanes.
Il est important de noter que la déclaration d’espèces et d’instruments négociables au porteur est gratuite et ne nécessite pas le paiement de droits ou de taxes de douane. Toutefois, le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions conformément à la loi en vigueur.
Les informations recueillies par le SYDEF ainsi que celles concernant les saisies sont partagées avec la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).
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